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Propriété littéraire et artistique. 5e éd.

2015 - Éditions Dalloz

Le droit de la propri t litt raire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles cr ent et aux enjeux conomiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les cl s pour comprendre l' volution de la matire et en pr sente les traits essentiels. Il d finit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprtes, aux producteurs audio et vid o et aux chanes de t l vision. Il met l'accent sur les sp cificit s du r gime fran ais comme les pr rogatives que confre le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le systme de gestion collective des droits. [Résumé par l'éditeur]

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