Patrimonalisation foncière dans un espace primo-occupé en Côte d'Ivoire

Le fonctionnement de la propriété foncière serait imputable au modèle socio normatif qui le fonde. L'effet du référentiel rural ou coutumier sur l'appropriation ou la cession foncière est loin d'être suf samment étudié. La présente étude se propose d'examiner la relation entre le mode de gestion foncière en milieu rural et le niveau de propriété. Elle a porté sur 440 participants dont 320 issus des villages déplacés ou accueillis dans le cadre des activités de l'Autorité d'Aménagement de la Vallée du Bandama (AVB) et 120 des villages accueillants. La mesure du niveau de propriété et du mode de gestion foncière a été effectuée en soumettant l'échantillon de participants à un questionnaire et à un entretien individuel ou collectif. Les résultats montrent que le titre de propriété s'acquiert fondamentalement par héritage (86%). Le mode coutumier de gestion foncière serait donc spécifique et tend à différer des procédés modernes d'appropriation ou cession foncière. La gestion étatique du foncier doit en tenir

compte dans l'élaboration des lois ou textes administratifs. [Résumé par l'éditeur]