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Nicolet, Jean-Louis

Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit

2012 - L'Harmattan
  • Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées. [Résumé par l'éditeur].
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