Conflits sur les eaux courantes en France au XIXe siècle, entre administration et justice : de l'enchevêtrement des droits et des savoirs experts

P. 303-333

• Chapitres du même volume (disponibles individuellement)

  • Frontispice
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  • Introduction : faire la preuve de la propriété en Méditerranée
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  • Épigraphie et rapports de voisinage : communis versus privatus
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  • L'expertise judiciaire des arpenteurs romains : ordo mensurarum et controversiae agrorum
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  • Terres, territoire et juridiction dans les cités de l'Occident romain : le regard des arpenteurs
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  • Droits sur le sol, résidence et citoyenneté dans les villes de l'Italie centrale et septentrionale (XIe-XIVe siècle)
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  • Experts en bâtiment et construction de la preuve : les avatars d'un cas d'espèce, entre Cordoue et Tunis (XIIe-XVe siècle)
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  • Spécialistes villageois de la terre et de l'eau en Égypte (XIIe-XVIIe siècle)
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  • Les ventes de biens immobiliers au XIVe siècle : étude des actes du Haram al-Sharif à Jérusalem
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  • La borne et l'expert : réflexions sur la fama dans les contentieux juridictionnels dans l'Italie d'Ancien Régime
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  • Être accusé de mainmise devant les juges de Damas au XVIIIe siècle : le cas des terrains agricoles loués par Isma'il Pacha al-'Azm
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  • Incertitude ou pluralité des droits? : les conflits sur les droits fonciers et immobiliers dans la Lombardie d'Ancien Régime
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  • Conflits sur les eaux courantes en France au XIXe siècle, entre administration et justice : de l'enchevêtrement des droits et des savoirs experts
  • Résumés des contributions ; Table des matières
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• Informations

  Code DOI : 10.1400/182226
  ISBN: 9782728309061

  Permalink: https://digital.casalini.it/10.1400/182226

  DISCIPLINES

  • Droit