Mas, Denys Le vice de procédure : réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil 2014 - L'Harmattan Options d'usage Télécharger Copier/coller Impression Télécharger | Copier/coller | Impression EUR 9,47 TVA exclue Acheter PDF eB E-book