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Kuate Tameghe, Sylvain Sorel

Jalons d'une habilitation à diriger des recherches : Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA

2008 - L'Harmattan
  • Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur. [Résumé par l'éditeur].
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