E-book PDF (17.54 Mb)
Compatible only with Adobe Acrobat Reader (read more)

Du contrat en droit des sociétés

2008 - L'Harmattan

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et L'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. [Résumé par l'éditeur].

Special access authorizations may apply; please contact us for further information.